La question de la mise en place d’une Résidence principale ou d’une Résidence alternée est cruciale.
Il est important de connaître les enjeux qu’impliquent chacun de ces modes de résidence pour l’enfant et pour les parents avant de prendre position.
Maître HOSTE examine avec vous les différentes options possibles et vous conseille pour trouver une solution.
La résidence peut être fixée chez l’un des parents. Dans ce cas il convient d’établir les modalités de droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent. Ce droit de visite et d’hébergement peut être « simple/classique », c’est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, réduit ou élargi.
La résidence peut également être prévue en alternance au domicile de chacun des parents. Elle peut être organisée une semaine sur deux ou modulée en fonction des besoins des enfants, de leur âge, des contraintes des parents, de la distance géographique séparant leurs domiciles…
Les parents peuvent convenir ensemble des modalités d’exercice de leur autorité parentale sur leurs enfants.
Formée aux techniques de négociation, Maître HOSTE vous assiste dans cette démarche amiable en agissant toujours dans votre intérêt et en accord avec vous.
Si un accord est trouvé Maître HOSTE pourra rédiger une convention ou un protocole d’accord et le faire homologuer judiciairement par le Tribunal. Cette solution permet notamment aux conventions parentales d’avoir la même valeur qu’une décision de justice.
En cas de difficulté le recours au Juge aux Affaires Familiales peut s’avérer nécessaire afin de trancher les litiges qui vous opposent. Maître HOSTE vous accompagne et vous défend avec vigueur et conviction quelque soit votre situation du début à la fin de la procédure.
Le Juge aux Affaires Familiales pourra ainsi :
- Fixer le lieu de résidence habituelle des enfants chez l’un des parents,
- Accorder à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement simple, réduit ou élargi,
- Si le Juge estime nécessaire, il peut par décision spécialement motivée prévoir que les visites et/ou remises se dérouleront dans un espace de rencontre qu’il désigne, avec l’assistance d’un tiers.
- fixer la résidence en alternance aux domiciles respectifs des parents,
- ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au-terme de celle-ci, le Juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant.
- Fixer les modalités de contribution de chacun des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction du mode de résidence établi,
- (…)
La décision du Juge aux Affaires Familiales sera prise dans l’intérêt des enfants.
