La médiation devient un préalable souhaité devant le Juge aux affaires familiales qui interroge régulièrement les parents ou époux qui comparaissent devant lui sur leurs sujets d’apaisement.
La loi prévoit que le Juge peut proposer aux parties la mise en place d’une médiation.
Si les parties sont d’accord, le Juge désigne un médiateur afin de faire tiers dans la relation.
Le médiateur rencontre d’abord chaque partie séparément dans le cadre d’une séance d’information avant d’organiser librement des réunions individuelles ou plénières.
Selon le contexte l’assistance des parties par leurs avocats est possible ou recommandée.
Les objectifs poursuivis peuvent être multiples et dépendent de chaque situation : éviter l’escalade des conflits, renouer un dialogue constructif, trouver des sujets d’apaisement…
Les parties sont libres d’engager, de poursuivre, de suspendre ou d’arrêter la médiation à tout moment.
En revanche, si les parties ne s’accordent pas sur le principe de la médiation, le Juge peut leur faire injonction de se présenter à une séance d’information à la médiation.
La Médiation peut également être conventionnelle, c’est à dire décidée d’un commun accord entre les parties lorsque cela est propice.
Cet intérêt pour la médiation se comprend par la rupture fréquente du dialogue dans le couple qu’il soit parental ou non. Les parties ne s’entendent plus, ne se comprennent plus, et cela ouvre la voie à l’interprétation.
C’est notamment pour rétablir ce dialogue que la médiation a été instaurée, l’intervention d’un tiers au « couple » permettra, peut-être, à chacun de pouvoir à nouveau se parler et de se comprendre.
L’enjeu est important pour vivre sereinement sa séparation et notamment si des enfants sont issus de ce couple. Ces enfants vivent alors intensément cette situation qui ne les épargne pas.
Récemment a été publié au Journal officiel un arrêté désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale (expérimentation prévue par la loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle).
Sont désignés les tribunaux judiciaires de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.
La médiation devient incontournable en matière familiale.
Pour cette raison, et par conviction, Maitre HOSTE s’est formée et se forme toujours dans ce domaine.
Elle est diplômée de l’IFOMENE, Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation, et membre de l’association Médiation Hauts de France composée de professionnels du droit et avocats implantés dans la région : Amiens, Arras, Béthune, Douai, Lille, Valenciennes.
Qu’est-ce que la médiation ? Quels sont ses avantages ? Quand et comment la mettre en place ? Quel en est le déroulement ? La durée ? Quel est le rôle du Juge dans la médiation ? Celui des avocats ? Quel en est le coût ?
Pour en savoir plus, téléchargez le Guide de la Médiation.